TERMES ET CONDITIONS DE LICENCE F-SECURE®
 
IMPORTANT : AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL, LISEZ ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS (« TERMES ET CONDITIONS ») DE L’ACCORD DE LICENCE DU LOGICIEL F-SECURE. EN ACCEPTANT CI-DESSOUS, OU EN INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT LE LOGICIEL JOINT, VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU PERSONNE MORALE UNIQUE) RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS, LES AVOIR COMPRISES ET ACCEPTEZ D’ETRE LEGALEMENT LIE PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRESENTES CONDITIONS, REFUSEZ ET N’INSTALLEZ PAS, N’UTILISEZ PAS OU NE COPIEZ PAS CE LOGICIEL.
  
Ces Termes et conditions couvrent tous les logiciels F-Secure que vous utilisez sous licence, y compris la documentation afférente et toute mise à jour et mise à niveau des programmes qui vous sont fournis avec la licence achetée ou tout contrat de service afférent comme indiqué dans la documentation ainsi que toute copie de ces éléments (dont l'ensemble constitue le « Logiciel »).
  
LICENCE COMMERCIALE
Sous réserve du règlement des frais de licence applicables et conformément aux termes et conditions suivants, un droit non exclusif et non cessible vous est octroyé pour utiliser le Logiciel spécifié. F-Secure se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés.
 
Vous pouvez :
A) Installer et utiliser le Logiciel uniquement sur le nombre de machines (généralement des ordinateurs de poche, des ordinateurs personnels, des serveurs ou autres) correspondant au nombre indiqué dans le Certificat de licence F-Secure, la facture applicable, le coffret du produit ou l'accord dans lequel ces Termes et conditions ont été ajoutés en annexe. Dans l'hypothèse où le Logiciel et les services l'accompagnant sont partagés via un réseau ou si le Logiciel est utilisé à des fins de protection du trafic contre les virus et autres codes dangereux au niveau des serveurs Web et de messagerie électronique, des pare-feu ou des passerelles, vous devez avoir une licence correspondant à la capacité d’analyse ou au nombre total d'utilisateurs qui ont accès aux services du Logiciel. Dans ces circonstances, vous devez installer le Logiciel sur autant de machines que nécessaire.
B) Créer des copies du Logiciel à des fins d'installation et de sauvegarde uniquement.
C) Etendre le nombre de licences en achetant des licences supplémentaires.
  
Vous ne pouvez pas :
A) Installer et utiliser le Logiciel de façon contraire aux Termes et conditions de la licence, du certificat de licence F-Secure ou de la documentation afférente.
B) Distribuer des copies du Logiciel à une partie tierce, transférer le Logiciel par voie électronique vers un ordinateur appartenant à une partie tierce ou autoriser une partie tierce à copier le Logiciel.
C) Modifier, adapter, traduire, louer, donner à bail, revendre ou distribuer le Logiciel et/ou ses fichiers afférents (notamment mais sans limitation les bases de données de définition des virus, les informations et les descriptions de sécurité), ni créer des travaux dérivés à partir de ce Logiciel et/ou de ses fichiers afférents.
D) Décompiler le Logiciel et/ou ses fichiers afférents, en reconstituer la logique, les désassembler ou les réduire à toute forme perceptible par l'homme étant donné que le Logiciel contient ou peut contenir des secrets industriels qui sont la propriété de F-Secure.
E) Utiliser la documentation à d'autres fins que le support de l'utilisation du Logiciel. Pour en savoir plus sur tout autre droit afférent au Logiciel autre que ceux octroyés dans les présents Termes et conditions, contactez directement F-Secure.
F) Transmettre le code d'autorisation de licence fourni pour l'installation du programme (notamment mais sans limitation le code de clé, le numéro d'abonnement et la clé d'enregistrement) à une tierce partie.
G) Utiliser le Logiciel ou l’une de ses parties pour implémenter un produit ou un service destiné à fonctionner sur ou avec le Logiciel à des fins autres que celles autorisées dans le présent document.
H) Utiliser le Logiciel pour publier, distribuer et/ou obtenir des logiciels ou du contenu (i) qui ne soient pas spécifiquement liés aux produits et/ou services F-Secure et (ii) qui ne soient pas liés à la sécurité (ou toute mise à jour de tels logiciels ou de tel contenu).
  
LICENCE D'EVALUATION
Une Licence d'évaluation est applicable en cas de téléchargement ou d'installation d'une version d'évaluation du Logiciel ou si une licence à durée limitée, non exclusive et non cessible, vous est octroyée par F-Secure ou ses revendeurs à des fins d'évaluation. La licence du Logiciel vous est octroyée aux seules fins d'évaluation du Logiciel et uniquement pour une période d'évaluation définie, qui commence à la date à laquelle vous effectuez le premier téléchargement du Logiciel ou à laquelle il vous est fourni pour la première fois. Une fois cette période écoulée, vous devez acheter la licence du Logiciel à F-Secure ou à ses revendeurs, ou détruire et ne plus utiliser le Logiciel. Si vous achetez le Logiciel avant l'expiration de la période d'évaluation et que vous l'enregistrez, vous disposez alors d'une licence valable et vous n'avez pas besoin de détruire le Logiciel. F-Secure n’est pas tenu d’assurer la maintenance ou le support technique pour les Licences d'évaluation. Afin d'éviter toute ambiguïté, la Licence d'évaluation est également soumise aux restrictions énumérées ci-dessus dans les points A à H. F-Secure se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés.

LICENCE NON COMMERCIALE
Une Licence non commerciale est applicable en cas de téléchargement ou d'installation d'une version gratuite d'un outil de détection et/ou de suppression auquel vous avez eu accès via F-Secure ou ses revendeurs. La licence qui vous est octroyée pour un tel Logiciel n'est valable que pour une durée limitée, est non exclusive et non cessible, et ne peut être considérée que comme un outil complémentaire (non comme un logiciel visant à assurer la sécurité du contenu en cours). F-Secure se réserve le droit de suspendre la possibilité d'utiliser ce type de Logiciel à tout moment et n'est pas tenu d'assurer la maintenance ou le support technique pour les Licences non commerciales. Afin d'éviter toute ambiguïté, la Licence non commerciale est également soumise aux restrictions énumérées ci-dessus dans les points A à H. F-Secure se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés.
  
TITRE
Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle du Logiciel restent la propriété de F-Secure et/ou de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle.
   
GARANTIE LIMITEE ET EXCLUSION DE GARANTIE
Garantie limitée sur le support. F-Secure garantit le support physique produit par F-Secure et sur lequel le Logiciel est enregistré contre tout vice de fabrication pièces et main-d’œuvre dans des conditions normales d’utilisation pendant 30 jours à compter de la date de livraison. F-Secure n'offre aucune garantie sur le support dans le cas où le Logiciel est livré avec le composant d'une partie tierce. Toute garantie implicite du support, notamment toute garantie implicite de qualité et d’adéquation à un usage particulier, est limitée à 30 jours à compter de la date de livraison. F-Secure, à sa discrétion, remplacera le support ou en remboursera le prix payé. F-Secure ne saurait être tenu responsable du remplacement ou remboursement du support endommagé consécutivement à un accident, un usage abusif ou une utilisation inappropriée.
  
Exclusion de garantie sur le Logiciel. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS LA MOINDRE GARANTIE. F-SECURE, SES DETENTEURS ET SES DISTRIBUTEURS EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION, L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU LA NON-CONTREFACON. F-Secure, ses détenteurs et ses distributeurs ne donnent aucune garantie concernant le Logiciel ou la documentation afférente en termes d’exactitude, de précision, de fiabilité ou autre. Vous reconnaissez assumer tous les risques liés aux résultats et aux performances du Logiciel et de la documentation afférente.
  
Déclaration de garantie intégrale. Les garanties limitées stipulées dans les paragraphes précédents sont les seules garanties données par F-Secure relativement à ce Logiciel. Aucune information, ni aucun conseil verbal ou écrit donné par F-Secure, ses vendeurs, distributeurs, agents ou employés ne saurait constituer une garantie ou étendre le champ de la garantie limitée stipulée précédemment, et vous ne sauriez vous appuyer sur ce conseil ou ces informations. Certains Etats ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites, c'est pourquoi certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner, mais vous pouvez également bénéficier de droits supplémentaires en fonction de la législation de votre Etat.
  
Limitation de responsabilité. F-SECURE, SES DETENTEURS, SES DISTRIBUTEURS OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPECIFIQUES, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU INCIDENTS, Y COMPRIS MAIS SANS SE LIMITER AUX PERTES DE BENEFICES OU DE CHIFFRE D'AFFAIRES, LA PERTE OU L'ENDOMMAGEMENT DE DONNEES OU D'INFORMATIONS COMMERCIALES ET AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION AFFERENTE ET CE, MEME SI F-SECURE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. Certains Etats ne permettent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages incidents ou accessoires, c'est pourquoi certaines des limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner. F-SECURE, SES DETENTEURS, SES DISTRIBUTEURS ET SES FOURNISSEURS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DECOULANT DES PERFORMANCES OU ABSENCE DE PERFORMANCES DU LOGICIEL. NOTRE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES REELS CAUSES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT NE SAURAIT DEPASSE LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE POUR ACQUERIR LE LOGICIEL. Rien dans cette licence ne vient contredire les droits d'une quelconque partie agissant en tant que consommateur. F-Secure agit au nom de ses employés, de ses détenteurs, de ses distributeurs, de ses concédants de licence ou de ses filiales dans le but de décliner, exclure et/ou restreindre les obligations, garanties et responsabilité décrites dans cette clause, et dans ce but exclusivement.
  
RESTRICTIONS RELATIVES A L'EXPORTATION (S'APPLIQUENT EXCLUSIVEMENT AUX LOGICIELS DE CRYPTOGRAPHIE)
1. Si le Logiciel vous est livré ou distribué depuis les Etats-Unis : Vous reconnaissez que le Logiciel, les services d'assistance et de maintenance, notamment, mais sans limitation, les services et les informations techniques (tels que les manuels, dessins, plans, diagrammes, modèles, formules, tableaux, dessins techniques, spécifications et instructions rédigées ou enregistrées) et tout autre service technique ou informations techniques (« les Services ») proviennent des Etats-Unis, ceci pour des raisons de lois, règles et actes d'administration judiciaires ou décrets-lois sur le contrôle des exportations et tous leurs amendements, en particulier et sans limitation le « Export Administration Act » (loi d'Administration des exportations) de 1979, tel que modifié (ci-après dénommé « la Loi »), et les réglementations promulguées en dessous (« U.S. Export Control Laws »). Vous acceptez de vous conformer aux lois américaines régissant les exportations ainsi que toutes les règles et lois internationales en vigueur s'appliquant au Logiciel et aux Services, notamment mais sans limitation la Loi ainsi que les restrictions d'utilisation, de destination et celles relatives à l'utilisateur final, promulguées par les Etats-Unis ou tout autre gouvernement
2. Si le Logiciel vous est livré ou distribué depuis un pays autre que les Etats-Unis : Vous acceptez de vous conformer aux réglementations locales régissant les exportations et/ou l'utilisation de logiciels de cryptographie.
  
Dans tous les cas, F-Secure ne sera pas responsable de l’exportation et/ou de l’utilisation illégales par vous de ses logiciels de cryptographie.
 
DROITS DE L’ADMINISTRATION AMERICAINE
Si la licence de ce Logiciel est concédée aux Etats-Unis, à des instances et/ou organes de l'Administration américaine, ou pour leur compte, conformément aux offres commerciales diffusées depuis le 1er décembre 1995, le Logiciel est fourni avec les droits commerciaux et restrictions décrits dans le présent document. Si la licence du Logiciel est octroyée au Gouvernement des Etats-Unis ou pour son compte, conformément aux offres commerciales antérieures au 1er décembre 1995, le Logiciel est fourni sous réserve de restrictions de droits tels que stipulés dans FAR, 48 CFR 52.227-14 (JUIN 1987) ou DFAR, 48 CFR 252.227-7013 (OCT 1988), si applicable.
  
ACTIVITES A HAUT RISQUE
Le Logiciel n'est pas tolérant aux pannes, à moins que cela ne soit expressément indiqué dans la documentation du produit, et n'est pas conçu, fabriqué ou destiné à être utilisé ou vendu en tant qu’équipement de contrôle dans des environnements à risques dont les performances ne doivent subir aucune défaillance, tels que les installations nucléaires, la navigation aérienne ou les systèmes de communication aériens, le contrôle du trafic aérien, les appareils de réanimation ou les systèmes d'armement, pour lesquels des défaillances du Logiciel peuvent directement provoquer la mort, des préjudices corporels ou de graves dommages matériels ou à environnementaux (« activités à haut risque »). F-Secure et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité explicite ou implicite d’adéquation du Logiciel à des activités à haut risque.
  
OCTROI DE DROIT D'UTILISATION
Vous acceptez et autorisez l'envoi par le Logiciel d'informations relatives à votre utilisation du Logiciel et des conclusions de votre utilisation à F-Secure via Internet sous forme cryptée/masquée. Vous autorisez F-Secure à utiliser et à afficher des informations statistiques de sécurité et tout autre contenu ou toute autre donnée relative à la sécurité de manière impersonnelle, ainsi que les informations relatives à la licence/au périphérique envoyées par le Logiciel, ou par vous-même à F-Secure via le Logiciel, à F-Secure pour l'enregistrement des clients et à des fins de recherche en matière de sécurité et de développement de nouvelles solutions.
  
GENERAL
Cette licence est immédiatement résiliée sans préavis si vous violez l'un des termes et conditions. Vous ne pourrez alors prétendre à aucun remboursement de la part de F-Secure ou de ses revendeurs. Les termes et conditions relatifs à la confidentialité et aux restrictions d’utilisation resteront en vigueur après la résiliation de l’accord de licence.
  
F-Secure peut modifier ces Termes et conditions à tout moment ; ceux-ci s’appliqueront alors automatiquement aux versions correspondantes du Logiciel distribué. Même si une partie des Termes et conditions s'avère inapplicable ou nulle, cela n'affectera pas le reste de ces Termes et conditions, qui restera valide et applicable conformément à ses dispositions. En cas de litige ou d'incohérence entre les traductions de ces Termes et conditions vers d'autres langues, ce sont les termes et conditions de la version anglaise publiée par F-Secure qui prévaudront.
  
Ces Termes et conditions sont régis par la législation en vigueur en Finlande, sans tenir compte des conflits de lois, de règles et de principes et sans tenir compte de la United Nations Convention of Contracts for the International Sales of Goods (Convention des contrats des Nations Unies sur le commerce international des biens). Les cours de Finlande ont juridiction exclusive pour juger de tout conflit lié aux termes et conditions de ces Termes. Nonobstant les éléments mentionnés précédemment, en cas d'achats effectués par ou pour le compte des licenciés résidant aux Etats-Unis ou exerçant des activités régies par les lois des Etats-Unis, les lois applicables sont les lois en vigueur dans l'Etat de Californie, sans tenir compte des conflits de lois, règles et principes et sans tenir compte de la United Nations Convention of Contracts for the International Sales of Goods. Les cours d'Etats et les cours fédérales de Californie ont juridiction exclusive pour juger tout conflit lié aux termes et conditions de cette licence.
  
Pour toute question concernant ces Termes, ou si vous souhaitez contacter F-Secure pour quelque motif que ce soit, écrivez à l'adresse suivante : F-Secure Corporation, PL24, FI-00180 Helsinki, Finlande, télécopie : +358 9 2520 5001, courrier électronique : helsinki@f-secure.com ou appelez le numéro suivant : +358 9 2520 0700